Secteur 1
Vous relevez du régime d’Assurance Maladie des Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (P.A.M.C.) à la double condition d’exercer votre activité professionnelle depuis au moins un mois et dans le cadre d’une Convention. L’affiliation se fait auprès de votre CPAM. Le règlement de vos cotisations s’effectue auprès de l’URSSAF. En plus du remboursement de vos soins et des prestations maternité, invalidité ou décès, vous bénéficiez également d’une assurance vieillesse-invalidité-décès ainsi que d’une assurance complémentaire vieillesse.
Les Caisses participent aux cotisations du médecin
Secteur 2
Les cotisations sont entièrement à la charge du médecin avec le choix entre 2 types de couverture :
• soit avantages sociaux du régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (ou régime des PAMC) : cotisations plus lourdes mais meilleures prestations
• soit couverture par le Régime Social des travailleurs Indépendants ou RSI : cotisations plus faibles, mais moindre couverture
OPTAM
Le médecin bénéficie, en souscrivant à l’OPTAM, d’une prime qui valorise son activité réalisée à tarif opposable et se substitue à la prise en charge des cotisations sociales de l’ancien contrat d’accès aux soins (CAS) pour un montant équivalent.
- Dossier « risque maladie » sur le site du CNOM
- Régime d’Assurance Maladie des Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (P.A.M.C.) sur le site ameli.fr
- Dossier Praticien et auxiliaire médical sur le site de l’URSSAF
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