Pour une installation en médecine de spécialité, il faut :

1. respecter 2 conditions préalables :
– être détenteur d’un diplôme français de docteur en médecine ou d’un diplôme étranger assorti d’une autorisation ministérielle d’exercer la médecine en France.
– être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union européenne

2. être thèsé et inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins (cf infra) du département où l’installation est prévue

3. avoir fait enregistrer son diplôme de DES d’Endocrinologie – Diabétologie – Nutrition ou obtenu sa qualification auprès des commissions nationales de qualification de 1ère instance ou d’appel (CNOM).

Organismes à contacter et démarches à accomplir

1- Inscription au tableau du Conseil de l’ordre

Rechercher son Conseil départemental de l’Ordre des Médecins (CDOM)

Inscription au Tableau sur le site du CNOM

Une fois l’inscription au tableau effectuée, le CDOM :

– délivre une attestation d’inscription au tableau de l’Ordre, sur laquelle figurent notamment
– le n° RPPS  – voir dossier RPPS sur ameli.fr
– le (ou les) lieu(x) d’exercice
– procède à l’enregistrement du diplôme de DES d’Endocrinologie – Diabétologie – Nutrition ou la qualification obtenue auprès des commissions nationales de qualification de 1ère instance ou d’appel du CNOM (voir Qualifications, compétences, titres)

Votre carte de professionnel de santé (CPS) vous sera automatiquement envoyée par l’ASIP Santé chargée de la fabrication et de la délivrance des cartes CPS – le site de l’ASIP

2 – Autres démarches auprès du CDOM

Soumettre au CDOM, avant toute signature :

– le bail de location à usage professionnel (s’il y a lieu) : les clauses professionnelles, qu’il est conseillé de rajouter au bail de location sont disponibles auprès du CDOM
– tout contrat d’association avec ou sans mise en commun des honoraires (cf supra):
– ou tout autre contrat ayant trait à l’exercice de la profession

Demander au CDOM le caducée pour le stationnement quelques jours avant la date de l’installation
Soumettre au CDOM les projets de libellés des plaques et d’ordonnances

3 – Déclaration à la CARMF – Caisse de Retraite des médecins libéraux

voir le site de la CARMF

4 – Enregistrement auprès de la CPAM de la localité d’exercice

voir le dossier « Installation en libéral » et le dossier « Le processus d’installation en libéral » sur ameli.fr

Enregistrement des médecins spécialistes de secteur 2 ou adhérant à l’OPTAM: si vous optez pour un exercice en secteur 2 ou si vous adhérez à l’OPTAM, vous devez fournir à l’Assurance Maladie une attestation justifiant de l’un des titres suivants :
– ancien chef de clinique des universités – assistant des hôpitaux ou
– ancien assistant des hôpitaux généraux ou régionaux n’appartenant pas à un CHU ou
– ancien assistant des hôpitaux spécialisés ou praticien chef de clinique ou assistant des hôpitaux militaires ou praticien plein temps hospitalier, dont le statut relève du décret n° 84-131 du 24 février 1984 ou
– praticien temps partiel hospitalier comptant au minimum cinq années d’exercice dont le statut relève du décret n° 85-384 du 29 mars 1985

5 – Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)

Pour rappel, tous les professionnels de santé exerçant à titre libéral, de même que les sociétés qu’ils peuvent former, doivent avoir une assurance responsabilité civile couvrant l’ensemble des actes qu’ils pratiquent (article L. 1142-2 du code de la santé publique). Le manquement à cette obligation d’assurance peut entraîner des sanctions pénales et disciplinaires.

Voir le dossier « Assurances » sur ameli.fr

6 – Immatriculation à l’URSSAF

Contactez le service des travailleurs indépendants de l’URSSAF de votre lieu d’exercice, dans les 8 jours qui suivent le début de votre activité professionnelle. C’est cet organisme qui assure le recouvrement de vos cotisations sociales.

Voir le site de l’Urssaf – rubrique praticien et auxiliaire médical

7 – Annonces d’installation dans les médias locaux

Annoncer dans la presse locale la nouvelle installation selon des modalités définies par chaque CDOM qu’il faut donc interroger préalablement à la publication de l’annonce