L’affichage des informations destinées aux patients dans les cabinets médicaux est soumis à une réglementation et surtout des obligations relevant de divers décrets et pouvant faire l’objet de contrôles avec à la clé des sanctions en cas de non respect de ces obligations.
- Tout sur l’affichage obligatoire dans les cabinets médicaux (sur le site ameli.fr)
- Décret du 10 février 2009 relatif à l’information sur les tarifs d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé (JO 12 février 2009)
- Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soin
- Information sur les honoraires – Consignes et modèles d’affichage tarifaire – sur le site du CNOM
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